Politique de confidentialité
Traitement de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site CartoPerf : entrepreneur individuel Claustre Emmanuel, SIRET 904 919 073 00026, siège Rue de galiche 10210 Chaserey. Contact pour toute question relative à vos données : contact@cartoperf.fr.
2. Données collectées, finalités et base légale
Nous ne collectons que les données nécessaires au service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identité, e-mail, téléphone, véhicule, fichier ECU (lecture d'origine), notes | Traitement et livraison de votre commande, support, service de retour à l'origine | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Adresse IP + navigateur (user-agent) enregistrés lors de la validation de commande | Preuve horodatée du consentement à l'exécution immédiate et de la renonciation au droit de rétractation (bien numérique) | Obligation légale / intérêt légitime (6.1.c / 6.1.f) |
| E-mail et contenu du panier (commande non finalisée) + IP/navigateur | Relance de panier abandonné (2 rappels maximum, puis arrêt) | Intérêt légitime (6.1.f) |
| E-mail, téléphone, véhicule recherché (demande « moteur introuvable ») + IP/navigateur | Vous répondre sur la faisabilité et vous recontacter | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (6.1.b / 6.1.f) |
| Avis client (prénom + initiale, note, commentaire) | Publication d'avis vérifiés (clients livrés uniquement), après modération | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Messages de la messagerie / chat, e-mail associé | Assistance client | Exécution du contrat / intérêt légitime (6.1.b / 6.1.f) |
| Journaux d'accès serveur (IP, date, page, navigateur) | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (6.1.f) |
| Données de facturation (montants, dates, n° de facture) | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (6.1.c) |
La fourniture de ces données est nécessaire à la commande : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.
3. Durées de conservation
- Commandes et fichiers ECU : conservés pendant la durée de la relation client afin d'assurer le service de retour à l'origine à vie, puis supprimés à votre demande (voir §6).
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce) — y compris après une demande d'effacement (voir §6).
- Preuve de consentement (IP/navigateur de commande) : conservée le temps nécessaire à la prescription applicable, puis anonymisée.
- Paniers abandonnés : supprimés au plus tard après la période de relance ; le stock est plafonné et purgé automatiquement.
- Demandes « moteur introuvable » : conservées le temps de traiter la demande, purge automatique au-delà d'un plafond.
- Conversations de chat : supprimées 90 jours après clôture.
- Journaux d'accès : rotation automatique (fichiers plafonnés en taille).
4. Destinataires et hébergement
Vos données sont traitées par l'éditeur du site et ses sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :
- Hébergement : Render Services, Inc. (États-Unis). Ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues à son accord de traitement des données.
- Envoi des e-mails transactionnels : notre prestataire d'envoi (SMTP) configuré, uniquement pour vous adresser les e-mails liés à votre commande.
- Paiement : le prestataire de paiement sécurisé (Stripe) traite les données de carte ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte — seule une référence de transaction est conservée.
Aucune donnée n'est transmise à des annonceurs ou à des courtiers en données.
5. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur intrusif (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, aucun profilage ni revente de données). La mesure d'audience est réalisée par notre propre serveur, sans service tiers, sans cookie ni identifiant de suivi : chaque visiteur est représenté par un condensat anonyme valable une seule journée (le sel de calcul est détruit chaque nuit — impossible de recouper deux journées ou de remonter à une personne), et seules des statistiques agrégées sont conservées (pages vues, visiteurs par jour, sites de provenance, famille d'appareil) — aucune adresse IP n'est stockée. Ce dispositif est exempté de consentement : aucun bandeau de cookies n'est nécessaire. Si une mesure complémentaire est un jour activée, elle reposerait exclusivement sur Plausible Analytics, au même standard (sans cookie ni donnée personnelle). Les seuls cookies déposés sont donc strictement nécessaires au fonctionnement et exemptés de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) :
cpclient— maintien de votre session « Mon compte » (durée 30 jours). Déposé uniquement si vous vous connectez.cpadmin/cpoauth— session et sécurité de l'espace d'administration (réservés à l'exploitant).
Par ailleurs, votre navigateur conserve localement (stockage localStorage, jamais transmis à nos serveurs à des fins de suivi) quelques préférences de confort : contenu du panier, e-mail pré-rempli, thème clair/sombre et véhicules de votre garage. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@cartoperf.fr (une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute). Nous répondons dans un délai d'un mois. À réception d'une demande d'effacement, vos données personnelles sont anonymisées ; seules les pièces comptables (montants, dates, numéros de facture, sans vos coordonnées) sont conservées au titre de nos obligations légales.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les données sont stockées sur un serveur à accès restreint. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les sessions protégées par des cookies HttpOnly signés, l'accès d'administration est réservé et journalisé, et des sauvegardes régulières préviennent la perte de données. Les clés d'accès et tokens ne figurent jamais en clair dans nos journaux.
Voir aussi nos mentions légales & CGV.